Mot clé
Non respect du plan de continuation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22674	CAC CASA – 19/10/2020 – Résolution du plan de continuation	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation	19/10/2020	Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22662	CAC Marrakech – 14/06/2017 – Résolution du plan de continuation	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation	14/06/2017	فسخ مخطط الاستمرارية, Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Plan de continuation, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22658	CAC Marrakech 08/02/2017 – Résolution du plan de continuation	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation	08/02/2017	فسخ مخطط الاستمرارية, Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
20948	CAC,Casablanca,19/05/2006,2006/2761	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire	19/05/2006	Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire