Mot clé
Marchandise en vrac
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
55089
Freinte de route en transport maritime : le juge peut déterminer le taux de tolérance usuel en se référant à des expertises antérieures sans ordonner une nouvelle expertise (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Transport
15/05/2024
Usage commercial
,
Transport maritime
,
Responsabilité du transporteur
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Marchandise en vrac
,
Freinte de route
,
Expertise judiciaire
,
Exonération de responsabilité
,
Contrat de transport
,
Connaissement
,
administration de la preuve
55537
Responsabilité du transporteur maritime : L’application coutumière de la freinte de route exonère le transporteur pour un manquant minime sur une cargaison en vrac (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Transport
10/06/2024
Transport maritime
,
Responsabilité du transporteur
,
Marchandises en vrac
,
Manutentionnaire portuaire
,
Manquant à la livraison
,
Freinte de route
,
Exonération de responsabilité
,
Coutume maritime
,
Action subrogatoire de l'assureur
,
Absence de transfert de la garde
57563
Transport maritime : La responsabilité du transporteur cesse sous palan et ne peut être engagée pour un manquant constaté après le déchargement de la marchandise (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Maritime
17/10/2024
Transport maritime
,
Responsabilité du transporteur
,
Responsabilité du manutentionnaire portuaire
,
Prescription de l'action
,
Marchandise en vrac
,
Manquant de marchandise
,
Garde de la marchandise
,
Exonération du transporteur
,
Déchargement sous palan
,
Clause compromissoire
,
Action subrogatoire de l'assureur
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