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Conditions de résiliation
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Juridiction
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Date
Mots clés
32383
Licenciement abusif et transfert de salarié : portée des clauses contractuelles et validité du témoignage (Cass. soc 2023)
Cour de cassation
Casablanca
Travail
,
Preuve du contrat de travail
22/02/2023
نقل المأجور
,
Aveu extrajudiciaire
,
Charge de la preuve
,
Clause contractuelle
,
Conditions de travail
,
Départ volontaire
,
Faute grave de l'employeur
,
Licenciement abusif
,
Preuve par écrit
,
Résiliation abusive
,
Témoin
,
Transfert de salarié
,
Violation d’une règle de procédure
,
Ancienneté
,
أقدمية
,
إقرار خارج قضائي
,
انعدام التعليل
,
بند تعاقدي
,
خرق قاعدة مسطرية
,
خطأ جسيم للمشغل
,
شاهد
,
ظروف العمل
,
عبء الإثبات
,
فسخ تعسفي
,
فصل تعسفي
,
مغادرة طوعية
,
إثبات كتابي
,
Absence de motivation
31154
Autorité de la chose jugée et contrat de gestion de station-service : la Cour de cassation casse un arrêt pour défaut de motivation (Cour de cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Autorité de la chose jugée
10/02/2016
وحدة الموضوع
,
وحدة السبب
,
وحدة الأطراف
,
عقد التسيير
,
سبقية البت
,
حجية الشيء المقضي فيه
,
الإفراغ
,
Expulsion
,
Exception de chose jugée
,
Contrat de gestion
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