Mot clé
Caisse Centrale de Garantie (CCG)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
30719	Déclaration de créances: l’étendue de la garantie de la Caisse Centrale de Garantie (CCG)(Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Déclaration de Créance	12/12/2022	نزاع مصرفي, صندوق الضمان المركزي, دين متنازع عليه, تصريح بالدين, Déclaration de créances, Créance contestée, Contentieux bancaire, Caution bancaire, Caisse Centrale de Garantie (CCG)
29295	Rôle de la CCG et validité des cautionnements bancaires (Cour d’appel de Commerce Casablanca 2019)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Opérations de crédit	02/12/2019	صندوق الضمان المركزي, Cessions d’actions, contrats de cautionnement, Contrats de prêt, Défaillance du débiteur, Expertise comptable, Faux en écriture, garanties bancaires, Intérêts et frais, Procédure civile, Cautionnement solidaire, Recours de la banque, Responsabilité des cautions, الإكراه البدني, التزامات الكفلاء, الفوائد القانونية, الكفالة التضامنية, المحكمة التجارية, حقوق الدائنين, خبرة حسابية, دعوى الزور, recours des banques, Caisse Centrale de Garantie (CCG)