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Mot clé
منازعة المشغلة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32409 Charge de la preuve et continuité de la relation de travail (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 21/02/2023 نزاع شغل, Continuité du contrat, Droit du travail, Indemnités de rupture, Licenciement abusif, Preuve de la relation salariale, Relation de travail, Salarié permanent, Valeur probante des attestations de salaire et des certificats de travail, Contestation de l'employeur, أجير قار, استمرارية العلاقة, القيمة الثبوتية لشهادات الأجر وشهادات العمل, تعويضات, عبء الإثبات, علاقة شغلية, فصل من العمل, منازعة المشغلة, إثبات العلاقة, Charge de la preuve
15588 CCass,18/10/2016,2261 Cour de cassation Rabat Travail, Obligations du salarié 18/10/2016 Congés payés, Charge de la preuve incombe à l'employeur
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