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الضمان عند أول طلب

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
33058 Mise en œuvre de garanties bancaires à première demande : exigence de notification préalable et respect des formalités contractuelles (Cass. com. 2023) Cour de cassation Rabat Banque et établissements de crédit, Garantie Autonome 27/12/2023 ضمانة لأول طلب, Respect des délais, Principe de l’autonomie, Preuve des formalités précontractuelles, Preuve de notification, Obligation conditionnelle, Notification préalable, Interprétation des clauses contractuelles, Garantie à première demande, Formalités substantielles, Exigences formelles, Conditions suspensives, Conditions de validité des garanties, Clause contractuelle, Autonomie des garanties à première demande
15480 Garantie à première demande – Obligation immédiate du garant – Inopposabilité des exceptions tirées du contrat sous-jacent (Cass. Com. 2016) Cour de cassation Rabat Banque et établissements de crédit, Garantie Autonome 13/10/2016 خطاب الضمان, Demeure du garant, Engagement autonome, Exigibilité à première demande, Garantie à première demande, Garantie autonome, Inopposabilité des exceptions, Intérêts moratoires, Lettre de garantie, Obligation du garant, Obligations de payer en faveur du bénéficiaire, استحقاق الأداء, Banque, البنك الضامن, التمديد غير الملزم, الضمان عند أول طلب, العلاقة المستقلة بين الضامن والمستفيد, الفوائد الاتفاقية, الفوائد القانونية, القرار الاستعجالي, المطالبة الأولى, امتناع عن الأداء, حالة المطل, حجية الأمر المقضي به, التزام مستقل, Autorité de la chose jugée
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