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الضمان عند أول طلب
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33058
Mise en œuvre de garanties bancaires à première demande : exigence de notification préalable et respect des formalités contractuelles (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
27/12/2023
ضمانة لأول طلب
,
Respect des délais
,
Principe de l’autonomie
,
Preuve des formalités précontractuelles
,
Preuve de notification
,
Obligation conditionnelle
,
Notification préalable
,
Interprétation des clauses contractuelles
,
Garantie à première demande
,
Formalités substantielles
,
Exigences formelles
,
Conditions suspensives
,
Conditions de validité des garanties
,
Clause contractuelle
,
Autonomie des garanties à première demande
15480
Garantie à première demande – Obligation immédiate du garant – Inopposabilité des exceptions tirées du contrat sous-jacent (Cass. Com. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
13/10/2016
خطاب الضمان
,
Demeure du garant
,
Engagement autonome
,
Exigibilité à première demande
,
Garantie à première demande
,
Garantie autonome
,
Inopposabilité des exceptions
,
Intérêts moratoires
,
Lettre de garantie
,
Obligation du garant
,
Obligations de payer en faveur du bénéficiaire
,
استحقاق الأداء
,
Banque
,
البنك الضامن
,
التمديد غير الملزم
,
الضمان عند أول طلب
,
العلاقة المستقلة بين الضامن والمستفيد
,
الفوائد الاتفاقية
,
الفوائد القانونية
,
القرار الاستعجالي
,
المطالبة الأولى
,
امتناع عن الأداء
,
حالة المطل
,
حجية الأمر المقضي به
,
التزام مستقل
,
Autorité de la chose jugée
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