Mot clé
سقوط الحق بالتقادم
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21368
Impact des délais de recours sur les principes de compétence et de prescription (C.A.C Casablanca 2016)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Voies de recours
29/10/2015
محضر التنفيذ
,
Délai de recours
,
Forclusion
,
Incompétence matérielle
,
Interruption de la prescription
,
Notification
,
Ordonnance d'injonction de payer
,
Prescription
,
Procès verbal d'exécution
,
Tribunal de commerce
,
Créance
,
أجل الطعن
,
إجراء قاطع للتقادم
,
التبليغ
,
التقادم
,
الدين
,
المحكمة التجارية
,
سقوط الحق بالتقادم
,
عدم الاختصاص النوعي
,
قطع التقادم
,
أمر الأداء
,
Acte Interruptif
Plus de publications