Mot clé
تصريحات الضحية والشاهد
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16208
Aveu en enquête préliminaire : sa valeur probante relève de l’appréciation souveraine des juges du fond (Cass. crim. 2008)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Pénale
,
Décision
26/11/2008
محاضر الضابطة القضائية
,
Concordance des preuves
,
Dénaturation des faits
,
Élément de preuve
,
Enquête préliminaire
,
motivation de la décision
,
Procès-verbal de la police judiciaire
,
Aveu
,
Valeur probante
,
تحريف الوقائع
,
تصريحات الضحية والشاهد
,
تعليل سليم
,
سلطة قضاة الموضوع
,
عناصر الاستدلال
,
قيمة في الإثبات
,
اعتراف المتهم
,
Appréciation souveraine des juges du fond
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