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Mot clé
شهادة تقييد خاصة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19684 TC,Casablanca,03/05/2006,13115/11/2005 Tribunal de commerce Casablanca Surêtés, Hypothèque 03/05/2006 Opposition à commandement immobilier, Nullité du commandement (Non), Contestation du montant de la créance
21087 Vente forcée immobilière : Rejet de la demande de sursis à exécution en l’absence de preuve de paiement de la dette (Trib. com. Casablanca 2005) Tribunal de commerce Casablanca Surêtés, Hypothèque 19/01/2005 وقف إجراءات, Contestation de créance, Défaut de preuve du règlement, Hypothèque, Mainlevée d'exécution, Preuve de paiement, Rejet de la demande, Sursis à exécution, Certificat spécial d'inscription, Titre exécutoire, براءة ذمة, دين موضوع, رفض طلب, سند تنفيذي, شهادة تقييد خاصة, صائر رافعه, طلب غير مبرر, Vente forcée, Certificat spécial
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