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تسجيل الرسم العقاري
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Mots clés
16800
Délai de prescription du droit de préemption et absence prolongée du copropriétaire : point de départ et interruption (Cass. civ. 2010)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Préemption
13/04/2010
نقض القرار
,
protection du copropriétaire absent
,
Prescription extinctive
,
Nullité de la décision
,
interruption de délai
,
Inscription au registre foncier
,
Exercice du droit de préemption
,
retour du copropriétaire
,
enregistrement de la vente
,
Droit de propriété
,
Droit de préemption
,
délai de prescription vs délai de forclusion
,
Délai d'un an
,
Copropriété
,
contestation de la forclusion
,
effet de l’absence sur les délais
,
Cassation et renvoi
,
Vente immobilière
,
الملكية المشتركة
,
انقضاء الأجل
,
انقطاع الأجل
,
تاريخ العودة
,
تسجيل البيع
,
تسجيل الرسم العقاري
,
حق الشفعة
,
حق الملكية
,
حماية الشريك الغائب
,
سقوط الطلب
,
غياب طويل الأمد
,
مدة سنة
,
ممارسة حق الشفعة
,
نزاع قانوني
,
إعادة النظر في القضية
,
Absence prolongée
20514
CCass,06/01/2010,11
Cour de cassation
Rabat
Civil
06/01/2010
Validité de l'acte
,
Mise en possession avant la survenance de l'empêchement
,
Donation
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