Mot clé
Stérilité de l'époux

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19028	CCass,07/01/2009,5	Cour de cassation	Rabat	Statut personnel et successoral, Filiation	07/01/2009	Stérilité, Expertise judiciaire, Désaveu
20690	CCass,09/02/1982,96	Cour de cassation	Rabat	Statut personnel et successoral, Filiation	09/02/1982	Stérilité de l'époux, Serment d'anathème, Expertise médicale, Désaveu de paternité