Serment d'anathème

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19305	Cour de cassation	Rabat	Filiation, Statut personnel et successoral	04/11/2008	Serment d'anathème, Expertise, Désaveu, Cohabitation conjugale
20690	Cour de cassation	Rabat	Filiation, Statut personnel et successoral	09/02/1982	Stérilité de l'époux, Serment d'anathème, Expertise médicale, Désaveu de paternité