Mot clé
Salarié de la victime

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16051	Preuve pénale : Le lien de subordination d’un témoin avec la victime n’entache pas sa déposition, soumise à l’appréciation souveraine du juge (Cass. crim. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	12/01/2005	Témoignage, Salarié de la victime, Rejet, Procédure pénale, Preuve, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Moyen vague et imprécis, Moyen de cassation, Lien de subordination, Irrecevabilité, Intime conviction, Force probante