Mot clé
Recours en annulation de sentence arbitral

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
32552	Recours en annulation d’une sentence arbitrale : rejet des griefs liés à la qualité de la partie, aux erreurs matérielles et à l’excès de pouvoir des arbitres (C.A.C Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Annulation de sentence arbitrale	05/06/2024	حكم تحكيمي, تنفيذ الحكم التحكيمي, أتعاب المحكمين, Sentence arbitrale, Rupture abusive de contrat, Représentation par avocat, Recours en annulation, Qualité de la partie, Procédure de règlement amiable, Exequatur, Excès de pouvoir des arbitres, Erreur matérielle, Défaut de motivation, Correction de sentence, Clause compromissoire, Annulation de sentence arbitrale
22935	Recours en annulation d’une sentence arbitrale : Rejet des moyens tirés de la violation de la clause compromissoire et de l’ordre public (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Annulation de sentence arbitrale	05/10/2023	تحكيم, validité de la clause compromissoire, Tentative de règlement amiable préalable, Recours en annulation de sentence arbitral, Office du juge en matière d'annulation de sentence, Indépendance et impartialité de l'arbitre, Indépendance de l’arbitre, Exequatur, Exécution de la sentence arbitral, Entreprises publiques et arbitrage, Contrôle de forme de l'institution arbitrale, Atteinte à l'impartialité de l'arbitre, Arbitrage, Annulation de la sentence arbitrale (rejet)