Mot clé
Pouvoir d'organisation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34452	Suspension du contrat de travail (Covid-19) : L’obligation de rappel du salarié incombe à l’employeur lors de la reprise d’activité (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, suspension provisoire	21/02/2023	توقف عقد الشغل, إغلاق بسبب جائحة كورونا, Suspension du contrat de travail, Rupture unilatérale par l'employeur, Reprise d'activité, Rappel au travail, Omission de rappeler le salarié, Obligation de l’employeur, Licenciement abusif, Indemnités pour licenciement abusif, Force majeure, État d'urgence sanitaire, Covid-19
20525	CCass,20/09/2000,806	Cour de cassation	Rabat	Travail, Obligations du salarié	20/09/2000	Suppression de poste, Refus, Réaffectation du salarié, Pouvoir d'organisation, Modification des équipements, Faute grave, Employeur