Mot clé
Organisation du travail
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
34451
Travail par roulement : le refus d’accès au travail s’analyse en un licenciement abusif en l’absence de notification préalable au salarié (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
31/01/2023
Travail par roulement
,
Rupture du contrat
,
Rejet
,
Refus d'accès au lieu de travail
,
Pouvoir de direction
,
Organisation du travail
,
Obligation de notification
,
Licenciement abusif
,
Crise sanitaire
,
Covid-19
,
Contrat de travail
,
Charge de la preuve
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