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Mot clé
Mise en demeure de réintégrer

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34483 Refus par le salarié de recevoir une mise en demeure après en avoir pris connaissance qualifié en départ volontaire (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 23/01/2023 مغادرة تلقائية, Caractérisation du préjudice, Cession de fonds de commerce, Départ volontaire, Dommages et intérêts de l'employeur, Irrecevabilité des moyens nouveaux, Mise en demeure de réintégrer, Absence de préjudice, Refus de réception après prise de connaissance, إنذار بالرجوع إلى العمل, تعويض عن الضرر, رفض التوصل بعد الإطلاع, علاقة سببية, غياب الضرر الموجب للتعويض, فصل تعسفي, أسباب جديدة أمام محكمة النقض, Abandon de poste
21050 CA, Casablanca, 25/03/2004, 3186 Cour d'appel Casablanca Travail, Obligations du salarié 25/03/2004 Preuve de la reprise du travail, Mise en demeure de réintégrer, Charge de la preuve, Absence injustifiée
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