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Marchandises au port

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
58641	Recours en rétractation : la contradiction entre les motifs d’un arrêt ne constitue un cas d’ouverture que si elle affecte le dispositif de la décision (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	13/11/2024	Voie de recours extraordinaire, Transport maritime, Rejet du recours, Refus de livraison, Recours en rétractation, Marchandises au port, Dispositif de l'arrêt, Décision ultra pétita, Contradiction entre les parties du jugement, Astreinte, Appréciation des motifs
33759	Transport maritime et incoterm CFR : transfert de la charge du dédouanement et du retrait au destinataire (Trib. com. Casablanca 2024)	Tribunal de commerce	Casablanca	Commercial, Maritime	15/05/2024	Transport maritime international, Bonne foi contractuelle, Déclaration en douane, Dédouanement des marchandises, Demande en référé contre le transporteur, Documents authentifiés apostille, Exécution des obligations contractuelles, Formalités douanières, Frais de procédure, Grief lié aux pénalités douanières, Lettre d’avertissement, Astreinte pour retard, Livraison légale et effective, Obligations réciproques, Preuve de l’expédition, Procédure en référé, Refus de retrait de marchandises, Responsabilité contractuelle, Responsabilité du destinataire, Retard de retrait au port, Retrait des marchandises, Transfert de responsabilité, Transfert de responsabilité à l’arrivée, Livraison sous incoterm CFR, Astreinte journalière

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