Mot clé
Licenciement abusif (Non)
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19825
CCass,1/10/2002
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
01/10/2002
Violation du rapport de confiance
,
Responsable d'agence
,
Licenciement abusif (Non)
,
Faute grave (Oui)
,
Emission d'un chèque sans provision en faveur d'un client
,
Banque
20263
CA,Casablanca,08/10/2002,6733
Cour d'appel
Casablanca
Travail
,
Rupture du contrat de travail
08/10/2002
Licenciement abusif (Non)
,
Contrat de travail
,
Abandon de poste établi par témoins
20317
Absence injustifiée après un congé maladie : la preuve du départ volontaire du salarié déduite de son refus de se soumettre à une contre-visite (CA. soc. 2006)
Cour d'appel
Casablanca
Travail
,
Abandon de poste
19/01/2006
مغادرة تلقائية
,
Absence injustifiée du salarié
,
Appréciation de la volonté de rompre le contrat
,
Certificat médical
,
Charge de la preuve de l'absence
,
Contrat de travail
,
Contre-visite médicale
,
Départ volontaire
,
Licenciement abusif (Non)
,
Refus de se soumettre à la contre visite
,
Absence à l'enquête judiciaire
,
Rejet des indemnités de rupture
,
إنهاء علاقة الشغل بالإرادة المنفردة
,
تخلف عن جلسة البحث
,
رفض الخضوع للفحص المضاد
,
شهادة طبية
,
طرد تعسفي (نفي)
,
عبء إثبات الغياب
,
غياب غير مبرر
,
فحص طبي مضاد
,
Rupture du contrat de travail
,
Abandon de poste
Plus de publications