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Violation du rapport de confiance

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19825 CCass,1/10/2002 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 01/10/2002 Violation du rapport de confiance, Responsable d'agence, Licenciement abusif (Non), Faute grave (Oui), Emission d'un chèque sans provision en faveur d'un client, Banque
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