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Mot clé
Irrecevabilité de l'opposition

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20010 TPI,Casablanca,06/03/1995,542 Tribunal de première instance Casablanca Surêtés 06/03/1995 Suspension de la procédure de vente forcée de l'immeuble (non), Opposition ayant pour objet la contestation du montant de la créance, Exécution forcée nonobstant toute contestation de la créance (Oui), Exécution forcée, Créancier détenteur d'un certificat spécial d'inscription, Commandement immobilier
21105 Recevabilité de l’opposition : Un jugement en premier ressort n’est pas une décision rendue par défaut susceptible d’opposition (Trib. com. Casablanca 2000) Tribunal de commerce Casablanca Procédure Civile, Voies de recours 08/03/2000 عيب شكلي, عدم قبول التعرض, حكم ابتدائي, تعرض, استئناف, Voies de recours, Vice de forme, Opposition, Jugement en premier ressort, Irrecevabilité de l'opposition, Distinction entre l'appel et l'opposition
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