Mot clé
Divergence d'expertises

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16742	Accident corporel : Modalités de calcul de l’indemnisation de la douleur physique (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	25/05/2000	نقض جزئي, Contrôle de légalité, Divergence d'expertises, Douleur physique, Expertise médicale, Indemnisation, Motivation, Préjudice corporel, Responsabilité du gardien, Cassation partielle, ألم جسماني, تعويض, تناقض الخبرتين, حادثة سير, خبرة طبية, ضرر بدني, مراقبة قانونية, مسؤولية الحارس, تعليل, Accident de la circulation