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Mot clé
Contrat bancaire

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19652 TC,Casablanca,03/10/2007,9217 Tribunal de commerce Casablanca Banque et établissements de crédit, Opérations de banque 03/10/2007 Résiliation du contrat bancaire, Réparation du Préjudice, Relevé de compte, Non cumul, Force probante, Dommage-intérêts, Clôture du compte, Allocation des intérêts de droit
20870 CAC,Casablanca,16/07/2004,2548 Tribunal de commerce Casablanca Commercial, Contrats commerciaux 16/07/2004 Tribunaux de commerce, Contrat bancaire, Compétence (Oui)
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