Mot clé
Confirmation de la décision d’appel
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Mots clés
16730
Validité du testament contesté devant la Cour Suprême : capacité du testateur, consentement libre et irrecevabilité des moyens nouveaux (Cass. civ. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Famille - Statut personnel et successoral
,
Testament
27/01/2000
وصية
,
Confirmation de la décision d’appel
,
Consentement libre
,
Contestation de la donation
,
Expertise judiciaire
,
Formalités du testament
,
Indemnité d’usufruit
,
Irrecevabilité des moyens nouveaux
,
Prescription des moyens
,
Présomption de maladie mortelle
,
Preuve de capacité
,
Respect des règles de procédure
,
Signature par empreinte digitale
,
Testament
,
Capacité mentale
,
Validité des actes
,
إجراءات الخبرة
,
الرضا الحر
,
الطعن في الوصية
,
القدرة العقلية
,
انعدام إثبات المرض
,
بصمة الإصبع
,
تحميل المصاريف
,
تعويض الاستغلال
,
رفض الطعن
,
صحة التصرف
,
صحة العقد
,
عقد بيع
,
قواعد الإثبات
,
إثبات الرشد
,
Acte de vente
16801
Preuve de propriété immobilière : valeur probante du reçu de paiement dans le cadre d’une coopérative (Cass. civ. 2010)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
13/04/2010
وصل أداء الثمن
,
Article 489 Code de procédure civile
,
Article 81 Dahir 5 octobre 1984
,
Confirmation de la décision d’appel
,
Coopérative immobilière
,
Décret-loi 1968
,
Distribution de lots
,
Engagement de remise de parcelle
,
Preuve de la propriété immobilière
,
Reçu de paiement
,
Refus du pourvoi
,
Régime des associations
,
Statuts de la coopérative
,
Tentative de conciliation préalable
,
Validité de la preuve littérale
,
Acte écrit daté
,
إثبات الملكية العقارية
,
المادة 489 من قانون المسطرة المدنية
,
المادة 81 من الظهير 5 أكتوبر 1984
,
المرسوم بقانون 1968
,
النظام الأساسي للتعاونية
,
تأييد قرار الاستئناف
,
تعاونية عقارية
,
توزيع القطع
,
رفض النقض
,
سند مكتوب مؤرخ
,
صحة الدليل الكتابي
,
عدم وجوب الصلح
,
محاولة الصلح
,
نظام الجمعيات
,
التزام تسليم القطعة
,
Absence d’obligation de conciliation
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