Mot clé
Concordance des écritures comptables

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
60923	La concordance des écritures comptables de deux commerçants constitue une preuve parfaite de la créance (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	04/05/2023	Preuve en matière commerciale, Paiement du prix, Grand livre, Force probante, Expertise comptable, Écritures comptables, Créance commerciale, Contrat d'entreprise, Contestation de factures, Concordance des écritures
63549	La comptabilité du commerçant, lorsqu’elle est concordante avec celle de son cocontractant, constitue une preuve complète qui rend inopérant le moyen tiré du faux incident (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	20/07/2023	Rejet du faux incident, Preuve en matière commerciale, Livres de commerce, Force probante, Faux incident, Factures, Créance commerciale, Confirmation du jugement, Concordance des écritures comptables, Comptabilité commerciale
63563	Preuve de la créance commerciale : Le bon de livraison portant le cachet et la signature du débiteur établit la réalité de la livraison et valide la facture correspondante (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	10/07/2023	Preuve en matière commerciale, Force probante, Facture, Expertise comptable, Créance commerciale, Contestation de la dette, Confirmation du jugement, Cachet et signature, Bon de livraison
63681	La concordance des livres de commerce des parties constitue une preuve suffisante de la créance, rendant inopérant le moyen tiré du faux incident visant les bons de livraison (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	21/09/2023	Preuve en matière commerciale, Livres de commerce, Force probante, Faux incident, Expertise comptable, Créance commerciale, Confirmation du jugement, Concordance des écritures comptables, Bons de livraison, Action en paiement
63819	La concordance des écritures comptables régulièrement tenues par les deux parties commerçantes constitue une preuve parfaite de la créance (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	19/10/2023	Preuve en matière commerciale, Irrecevabilité de l'intervention, Intervention volontaire, Force probante des livres de commerce, Facture acceptée, Expertise comptable, Écritures comptables concordantes, Créance commerciale, Confirmation du jugement, Bon de livraison, Action en paiement
63913	Preuve de la créance commerciale : L’expertise comptable fondée sur les grands livres des parties suffit à établir la dette et à écarter le moyen tiré du faux incident (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Preuve en matière commerciale	24/01/2023	Rejet du faux incident, Rapport d'expertise, Preuve en matière commerciale, Grand livre, Force probante, Faux incident, Factures impayées, Expertise comptable, Créance commerciale, Confirmation du jugement

Mot clé Concordance des écritures comptables

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Concordance des écritures comptables