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Compétence du juge des référés (Oui)

Le juge des référés est compétent en raison de l'urgence pour ordonner la cessation des travaux et l'expulsion de l'entreprise chargée de la rénovation d'un hôtel, ainsi que pour autoriser l'exploitant à les achever, lorsque plus de trois mois se sont écoulés depuis la date à laquelle ces travaux auraient dû être achevés, et qu'il est établi que ce retard cause un grave préjudice à l'exploitant.

Le juge des référés est compétent pour ordonner la suspension provisoire du fonctionnement du compte bancaire en attendant l'issue du litige entre associés devant le juge du fond en application de l'article  21 de la loi instituant les juridictions de commerce. La suspension ordonnée à la requête de la banque ne peut être assimilée à une rupture intempestive de concours.

Doit être infirmée l’ordonnance du juge des référés par laquelle celui ci s’est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur la suspension de l’exportation de produits d’une marque dont la contrefaçon est alléguée dés lors que le président du tribunal de commerce en tant que juge des référés peut, même en cas de contestation sérieuse, ordonner toutes mesures conservatoires ou remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite .  La demande de suspension de l’exportation ne tend pas à statuer sur l’existence de la concurrence déloyale mais à  interdire l'exportation de la marchandise portant la même marque litigieuse en attendant que le juge de fond se prononce sur l'existence ou l'inexistence de la concurrence déloyale, ce qui rend l'exception d'incompétence du juge des référés non fondée.   Le dépôt de la marque à l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale par le demandeur constitue l’apparence de légitimité et suffit à justifier l’intervention du juge des référés pour ordonner la mesure conservatoire qui s'impose, en l'occurrence l'interdiction d'exportation, en attendant que le tribunal de commerce se prononce sur l'action au fond pendante devant lui.  

Le juge des référés est compétent pour ordonner la réalisation du nantissement sur les marchandises et les produits.  Le créancier nanti peut prendre d'autres mesures conservatoires pour garantir sa créance.