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Client de la banque

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19510 CCass,15/04/2009 Cour de cassation Rabat Banque et établissements de crédit, Responsabilité 15/04/2009 Préposés, Exigence de l'écrit, Détournement, Dépôt, Bons de caisse, Banque responsable
20741 Ccass,1/10/2002,1018/2001 Cour de cassation Rabat Travail, Personnel de banque 01/10/2002 Perte de confiance, Faute grave, Emission d'un chèque sans provision, Directeur d'agence, Client de la banque
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