Mot clé
Banque responsable

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19510	CCass,15/04/2009	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	15/04/2009	Préposés, Exigence de l'écrit, Détournement, Dépôt, Bons de caisse, Banque responsable