Mot clé
Cautionnement simple

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
53134	Cautionnement solidaire : L’extinction de la dette principale, établie par une décision de justice définitive, libère la caution de son engagement (Cass. com. 2015)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Cautionnement	21/10/2015	Rejet, Procédures collectives, Libération de la caution, Extinction de l'obligation principale, Exceptions opposables par la caution, Cautionnement solidaire, Cautionnement, Caractère accessoire du cautionnement, Autorité de la chose jugée
17544	Absence de clause de solidarité : la caution peut opposer au créancier la poursuite préalable du débiteur (Cass. com. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Cautionnement	02/01/2002	مطل في تنفيذ الالتزام, Action en paiement, Bénéfice de discussion, Cautionnement, Cautionnement simple, Défaillance du débiteur principal, Engagement de garantie, Irrecevabilité de la demande, Mise en demeure préalable du débiteur principal, Absence de solidarité, Obligation subsidiaire, Recours contre la caution, التزام شخصي, تضامن مع المدين الأصلي, دفع بالتجريد, دين أصلي, رجوع على الكفيل, ضمان أداء الدين, كفالة, Paiement partiel par la caution, Absence de renonciation au bénéfice de discussion
17614	Cautionnement solidaire : La caution ayant renoncé au bénéfice de discussion ne peut exiger du cofidéjusseur subrogé qu’il poursuive d’abord le débiteur principal (Cass. com. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Action paulienne	10/03/2004	Sûretés, Subrogation légale, Renonciation au bénéfice de discussion, Rejet, Recours en contribution, Recours du cofidéjusseur, Poursuite du débiteur principal, Cautionnement solidaire, Cautionnement, Bénéfice de discussion

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