Mot clé
Causes de révision

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18831	Recours en rétractation contre un arrêt de la Cour de cassation : irrecevabilité du recours fondé sur les dispositions de l’article 402 du Code de procédure civile (Cass. adm. 2006)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	27/06/2006	Voies de recours, Recours en rétractation, Procédure civile, Irrecevabilité, Cour de Cassation, Contentieux administratif, Conditions de recevabilité, Causes de révision, Article 402 du Code de procédure civile, Article 379 du code de procédure civile, Arrêt de la Cour de cassation, Appel