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Aveu du père

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
18480 CCass,07/05/2008,251 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 07/05/2008 Obligation de versement (Oui), Aveu du père, Arriérés de la pension alimentaire
20722 CCass,31/10/1967,23 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Filiation 31/10/1967 Rapports, Preuve, Aveu, Acte de mariage
20847 CCass,30/03/1983,446 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Filiation 30/03/1983 Naissance antérieure à l'acte de mariage, Enfant adultérin, Droit musulman, Droit applicable, Aveu du père inopérant
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