Mot clé
صعوبة تشكيل الهيئة التحكيمية
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
37198
Clause compromissoire en deux étapes : Compétence exclusive de l’institution arbitrale pour désigner un arbitre en cas d’échec de l’arbitrage ad hoc (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
18/12/2018
نية الأطراف
,
Clause compromissoire à deux niveaux
,
Compétence exclusive de l'institution arbitrale
,
Compétence subsidiaire
,
Désignation d'arbitre
,
Intention commune des parties
,
Interprétation de la clause compromissoire
,
Irrecevabilité de la demande judiciaire
,
Juge d'appui
,
Arbitrage institutionnel
,
Organisation de l’arbitrage par l’institution
,
تحكيم مؤسساتي
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
تعيين محكم
,
تفسير العقود
,
شرط تحكيمي
,
عدم اختصاص القضاء
,
عدم قبول الطلب
,
غرفة التجارة الدولية
,
تحكيم فردي
,
Arbitrage ad hoc
36914
Clause compromissoire désignant la CCI : irrecevabilité de la saisine du juge d’appui avant l’épuisement du règlement institutionnel (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Convention d'arbitrage
15/12/2022
قواعد التحكيم
,
Caractère subsidiaire de l'intervention du juge étatique
,
Chambre de commerce internationale (CCI)
,
Clause compromissoire
,
Désignation d'arbitre
,
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
,
Épuisement préalable de la procédure institutionnelle
,
Irrecevabilité de la saisine du juge
,
Juge d'appui
,
Autonomie de la volonté
,
إرادة الأطراف
,
تأييد الأمر المستانف
,
تحكيم مؤسساتي
,
تعيين محكم
,
شرط تحكيم
,
صعوبة تشكيل الهيئة التحكيمية
,
عدم قبول الطلب
,
غرفة التجارة الدولية
,
اختصاص رئيس المحكمة
,
Arbitrage institutionnel
36798
Désignation d’arbitre par le juge d’appui : rejet justifié par l’incompétence déclarée de l’institution arbitrale (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
23/05/2023
نزاع دولي
,
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
,
Incompétence de l'institution d'arbitrage
,
Institution d'arbitrage
,
Juge d'appui
,
Loi applicable dans le temps
,
Loi n° 08-05
,
Loi n° 95-17
,
Nomination d'arbitre
,
Clause compromissoire
,
Non-rétroactivité des lois
,
تعيين محكم
,
رئيس محكمة بصفته قاضي الارتكاز
,
شرط تحكيم
,
صعوبة تشكيل هيئة تحكيمية
,
عدم اختصاص مؤسسة تحكيم
,
عدم رجعية قوانين
,
قانون واجب تطبيق
,
Volonté des parties
,
Arbitrage international
Plus de publications