Mot clé
تقليد العلامات التجارية
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Mots clés
32834
Contrefaçon de marque : L’obligation de vigilance du commerçant professionnel (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
25/10/2023
عرض للبيع
,
حماية الملكية الصناعية
,
حسن النية
,
تقليد العلامات التجارية
,
Responsabilité
,
Obligation de vigilance
,
Marques
,
Contrefaçon
,
Commerçant professionnel
,
Bonne foi
31592
Irrecevabilité de l’action en contrefaçon en raison du non-respect du délai de 30 jours suivant la saisie-contrefaçon (Tribunal de commerce de Casablanca 2023)
Tribunal de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
22/05/2023
علامة تجارية
,
بطلان الحجز الوصفي
,
المنافسة غير المشروعة
,
التزييف
,
أجل سقوط الحق
,
Validité d'un acte de saisie-contrefaçon
,
Contrefaçon de marque
,
Concurrence déloyale
,
atteinte à l'image de marque
31222
Limites probatoires de la saisie-descriptive pour établir la contrefaçon (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
18/10/2022
قانون الملكية الصناعية
,
عبء الإثبات
,
تقليد العلامات التجارية
,
المسؤولية في مجال تقليد العلامات
,
الحجز الوصفي
,
Saisie descriptive
,
Responsabilité en matière de contrefaçon
,
Droit de la propriété industrielle
,
Contrefaçon de marque
,
Charge de la preuve
22397
Contrefaçon d’une marque internationale enregistrée et interdiction de commercialisation (CAC Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
03/12/2019
ملكية صناعية
,
Contrefaçon
,
Droit des marques
,
Enregistrement international
,
Marque commerciale
,
Marque déposée
,
Propriété industrielle
,
Protection des marques
,
Concurrence déloyale
,
تزوير
,
تقليد العلامات التجارية
,
حقوق الملكية الفكرية
,
حماية العلامات
,
علامة تجارية
,
قانون العلامات التجارية
,
مصادرة المنتجات المقلدة
,
تسجيل دولي
,
Action en contrefaçon
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