Mot clé
Revendication des meubles

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15823	CAC,Casablanca,29/11/2002,3277	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Revendication	29/11/2002	Restitution, Juge commissaire, Equipement et matériel, Délai de trois mois (Non)
15827	CAC,Casablanca,04/06/2004,1930/2004	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Revendication	04/06/2004	Syndic, Revendication des meubles, Exécution des contrats en cours, Décision du juge commissaire, Créancier
15835	TC,Casablanca,10/04/2002	Tribunal de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Revendication	10/04/2002	Revendication (Oui), Délai de 3 mois (Oui), Action en revendication