Mot clé
Responsabilité bancaire (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21889		Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	15/10/2001	Responsabilité bancaire (Oui), Incarceration du dirigeant, Force majeure (Non), Défaut de notification, Crédit documentaire, Banque
15505	Demande d’information à la banque par un avocat au nom de son client	Tribunal de commerce	Agadir	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	07/05/2018	Secret bancaire (Non), Responsabilité bancaire (Oui), Refus de la banque, Demande d'informations bancaire au nom du client, Avocat