Mot clé
Demande d'informations bancaire au nom du client
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15505
Demande d’information à la banque par un avocat au nom de son client
Tribunal de commerce
Agadir
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
07/05/2018
Secret bancaire (Non)
,
Responsabilité bancaire (Oui)
,
Refus de la banque
,
Demande d'informations bancaire au nom du client
,
Avocat
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