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Mot clé
Répartition de responsabilité

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20177 CCass,22/11/2000,599/11 Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Travail et assurance 22/11/2000 Répartition de responsabilité, Réparation du préjudice moral, Règle de proportionnalité, Préjudice morale, Perte des moyens de subsistance, Moyen de pourvoi non soulevé devant les juridictions de fond, Irrecevabilité, Assurances
20185 CCass,20/12/2000,2278/2 Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Circulation 20/12/2000 Répartition de la responsabilité, Indemnisation, Dommage moral
20745 CCass,09/02/1993,1101 Cour de cassation Rabat Pénal, Responsabilité pénale 09/02/1993 Responsabilité, Répartition de responsabilité, Préjudice moral, Indemnisation
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