Mot clé
Relevés de température

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
55889	Transport maritime : la responsabilité du transporteur est engagée dès lors que les relevés de température du conteneur, même produits par lui, démontrent une rupture de la chaîne du froid (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Maritime	03/07/2024	Transport maritime, Rupture de la chaîne du froid, Responsabilité du transporteur, Relevés de température, Règles de Hambourg, Présomption de responsabilité, Obligation de résultat, Lettre de protestation, Expertise contradictoire, Conteneur frigorifique, Avarie de la marchandise
45712	Transport maritime : La clause du connaissement exonérant le transporteur pour retard ou changement d’itinéraire est inefficace à le décharger de sa responsabilité pour avarie résultant du non-respect de la chaîne du froid (Cass. com. 2019)	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Maritime	12/09/2019	Transport maritime, Subrogation de l'assureur, Retard, Responsabilité du transporteur, Rejet, Preuve, obligation de conservation, Marchandises périssables, Expertise judiciaire, Convention de Hambourg, Contrat de transport, Connaissement, Clause exonératoire de responsabilité, Chaîne du froid, Avarie de la marchandise