Mot clé
Quittance de subrogation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
44206	Subrogation conventionnelle : Distinction d’avec les règles du prêt et du dépôt (Cass. com. 2021)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Extinction de l'obligation	03/06/2021	Subrogation conventionnelle, Rejet, Quittance de subrogation, Preuve, Pouvoir souverain d’appréciation du juge, Pièces justificatives, Paiement par un tiers, Langue étrangère, Arabisation de la justice, Absence de traduction