Mot clé
Obligation de dépositaire

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
57799	Paiement d’un chèque : la banque tirée engage sa responsabilité en payant deux fois un chèque portant le même numéro de série (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	23/10/2024	Responsabilité bancaire, Remboursement du client, Paiement d'un chèque, Obligation de vigilance, Numéro de série du chèque, Faute du banquier, Double paiement, Devoir de prudence, Compensation interbancaire, Chèque, Banque tirée
52466	Responsabilité du banquier : cassation de l’arrêt qui omet de rechercher si les chèques perdus étaient dépourvus de provision (Cass. com. 2013)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Défaut de motifs	23/05/2013	Responsabilité du banquier, Preuve, Obligation de dépositaire, Motivation des décisions, Insuffisance de motifs, Créance Bancaire, Chèque sans provision, Chèque perdu, Chèque, Charge de la preuve, Cassation partielle, Banque