Mot clé
Indemnisation du licenciement
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Mots clés
34450
Non-paiement du salaire par l’employeur : L’absence consécutive du salarié constitue un licenciement abusif et non un abandon de poste (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
21/02/2023
Salaire
,
Rejet de la demande d'enquête
,
Procédure de licenciement économique
,
Non-paiement du salaire
,
Motivation de l'arrêt
,
Licenciement économique
,
Licenciement abusif
,
Indemnisation du licenciement
,
Imputabilité à l'employeur
,
Élément essentiel du contrat
,
Difficultés économiques de l'employeur
,
Contrat de travail
,
Absence du salarié
,
Absence de respect de la procédure
,
Abandon de poste
21593
Le calcul des indemnités de licenciement : la Cour de cassation confirme la distinction entre salaire net et salaire brut selon la nature de l’indemnité (Cour de Cassation 2019)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
23/04/2019
Salaire net (Oui)
,
Licenciement
,
Intérêts moratoires (non)
,
Indemnité
,
Durée du travail (Oui)
,
base de calcul du 13ème mois
,
Base de calcul des dommages intérêts et du préavis
,
Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut (Oui)
,
Allocation des intérêts de droit (Non)
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