Mot clé
Contrepartie du travail
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
34459
Absence pour maladie : la cour d’appel ne peut allouer un salaire complet sans répondre aux conclusions de l’employeur sur la période non travaillée (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Durée du travail et rémunération
31/01/2023
Suspension du contrat de travail
,
Salaire
,
Rémunération
,
Pouvoirs du juge
,
Motivation des décisions
,
Maladie
,
Exécution du contrat
,
Défaut de motivation
,
Contrepartie du travail
,
Contrat de travail
,
Certificat médical
,
Cassation partielle
,
Absence du salarié
19746
CCass,11/03/1985,259
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Durée du travail et rémunération
11/03/1985
Travail non fourni durant la période de suspension
,
Salaire non dû
,
Révocation
,
Jugement de réintégration
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