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Mot clé
Contestation du principe de la créance

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19294 Prescription cambiaire : La contestation de la dette par le débiteur anéantit la présomption de paiement (Cass. com. 2006) Cour de cassation Rabat Commercial, Lettre de Change 18/01/2006 هدم قرينة الوفاء, منازعة في المديونية, منازعة جدية, كمبيالة, قرينة على الوفاء, تقادم, أمر بالأداء, Renversement de la présomption de paiement, Présomption de paiement, Prescription cambiaire, Prescription, Injonction de payer, Effet de commerce, Contestation sérieuse, Contestation du principe de la créance
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