Mot clé
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
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Mots clés
37517
Indépendance de l’arbitre : la seule qualité d’expert judiciaire dans une affaire distincte ne suffit pas à caractériser un défaut d’impartialité (CA. com. Casablanca 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
24/12/2020
واجب إفصاح المحكم
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Domicile élu
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Moyens d’annulation limitativement énumérés
,
Portée du contrôle du juge de l'annulation
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
Qualité pour agir
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Rejet du recours
,
Arbitrage commercial
,
تأييد الأمر بالتذييل بالصيغة التنفيذية
,
تفسير بوليصة التأمين
,
حدود رقابة قاضي البطلان
,
حياد واستقلالية المحكم
,
رفض طلب البطلان
,
صفة للتقاضي
,
طعن بالبطلان في حكم تحكيمي
,
عدم النظر في موضوع النزاع
,
قاعدة لا بطلان بدون ضرر
,
موطن مختار
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
Absence de révision au fond de la sentence
37203
Arbitrage international : Incompétence du juge de l’exequatur pour connaître des exceptions au fond liées à la procédure collective (CA. com. Casablanca 2016)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
15/11/2016
هيئة التحكيم
,
Compétence territoriale en matière d’exequatur
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Convention de new York
,
Défaut de déclaration de créance
,
Exequatur d’une sentence arbitrale internationale
,
GAFTA
,
Limites du contrôle du juge de l’exequatur
,
Procédure collective et exequatur
,
Cas d’ouverture de recours contre l’exequatur
,
Redressement judiciaire
,
اختصاص مكاني
,
تحكيم دولي
,
تذييل مقرر تحكيمي أجنبي
,
تصريح بالديون
,
تنفيذ مقررات تحكيمية
,
كافطا
,
مراقبة الصيغة التنفيذية
,
مسطرة التسوية القضائية
,
Siège de l’arbitrage à l’étranger
,
Arbitrage et procédure collective
37181
Exequatur et droits de la défense : La conclusion d’un accord transactionnel en cours d’instance emporte connaissance de la procédure arbitrale (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
24/10/2018
وقف مسطرة التحكيم
,
Arbitrage international
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Convention de new York
,
Délai d'arbitrage
,
Désignation de l'arbitre unique
,
Droits de la défense
,
Exequatur d'une sentence arbitrale étrangère
,
Notification de la procédure arbitrale
,
Ordre public international et national
,
Preuve de la connaissance de la procédure
,
Suspension de la procédure d'arbitrage
,
Arbitrage institutionnel
,
أجل التحكيم
,
اتفاقية نيويورك
,
تحكيم مؤسساتي
,
تذييل مقرر تحكيمي أجنبي
,
تشكيل هيئة التحكيم
,
تعيين المحكم المنفرد
,
حقوق الدفاع
,
خرق حقوق الدفاع
,
صيغة تنفيذية
,
علم بمسطرة التحكيم
,
نظام عام دولي أو وطني
,
اتفاق تسوية
,
Accord transactionnel en cours d'instance
36891
Sentence arbitrale internationale et Convention de New York : Confirmation de l’exequatur face à des moyens relevant d’un examen au fond (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
06/02/2023
نظام عام وطني
,
Arbitrage international
,
Code de commerce maritime
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Convention de new York
,
Défaut de qualité à agir
,
Exequatur
,
GAFTA
,
Moyens de fond
,
Office du juge
,
Ordre public international
,
Ordre public procédural
,
Révision au fond interdite
,
Affréteur
,
Sentence arbitrale étrangère
,
تحكيم دولي
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
سبب الدعوى
,
صفة
,
صيغة تنفيذية
,
غافتا
,
قانون التجارة البحرية
,
مراجعة موضوع النزاع
,
مستأجرة للسفينة
,
مصلحة
,
مقرر تحكيمي دولي
,
نظام عام دولي
,
اتفاقية نيويورك
,
Absence de cause
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