Mot clé
Changement de direction

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21900	La force majeure en droit marocain – Les obligations et les contrats en droit marocain (D.O.C annoté) R.A.C.S., Civ, T. François-Paul Blanc	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Infraction au Code de la Route	28/10/1958	Force majeure (Oui), Evènement imprévisible et irrésistible pour la victime, Dérapage du véhicule, Civil, Accident de circulation
20516	CCass,27/09/2000,850	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	27/09/2000	Qualification, Changement de direction, Appréciation du juge, Accident de travail, Accident de trajet