Mot clé
Caractère épisodique

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19751	CA,Safi,6/5/1985,522	Cour d'appel	Safi	Travail, Durée du travail et rémunération	06/05/1985	Usage non établi, Prime de 13ème mois, Non Contractuelle, Caractère épisodique, Absence d’exigibilité
19798	CCass,29/09/1999,930	Cour de cassation	Rabat	Travail, Obligations du salarié	29/09/1999	Violation de l'obligation d'exclusivité (Non), Présence sur les lieux du travail du Conjoint, Faute grave (Non), En dehors des horaires de travail, Caractère épisodique