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37802
Sursis à exécution de la sentence arbitrale : Admission pour fait nouveau (la poursuite pénale de l’expert) nonobstant le rejet du recours en annulation (Cass. com. 2020)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
12/11/2020
وقف تنفيذ الحكم التحكيمي
,
Compétence du Premier Président de la Cour d'appel commerciale
,
Difficulté d'exécution
,
Fait nouveau postérieur à la décision d'annulation
,
Ordonnance de sursis à exécution
,
Poursuites pénales contre l'expert
,
Pouvoirs du juge des référés
,
Rejet du recours en annulation
,
Sentence arbitrale
,
Autorité de la chose jugée
,
Sursis à exécution
,
حجية الأمر المقضي به
,
دعوى بطلان الحكم التحكيمي
,
سلطة الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف التجارية
,
صعوبة في التنفيذ
,
قضاء استعجالي
,
متابعة الخبير جنائيا
,
وقائع مستجدة بعد صدور القرار
,
تحكيم تجاري
,
Arbitrage
22476
Refus d’exequatur d’une sentence arbitrale : sanction d’une constitution irrégulière du tribunal et de manquements à l’ordre public (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
16/05/2022
وثائق مزورة
,
Violation de l’ordre public
,
Sentence arbitrale
,
Rôle du centre d'arbitrage
,
Refus d'exequatur
,
Principe du contradictoire
,
Indépendance et neutralité de l'arbitre
,
Expertise frauduleuse
,
Exequatur
,
Droits de la défense
,
أسباب بطلان الحكم التحكيمي
,
Droit de récusation
,
Désignation des arbitres
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Constitution du tribunal arbitral
,
Condamnation pénale de l'expert
,
Clause compromissoire
,
Causes de nullité
,
Autonomie de la volonté des parties
,
Arbitrage
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Appel du refus d'exequatur
,
إرادة الأطراف
,
تحكيم تجاري داخلي
,
واجب الإفصاح
,
نظام عام
,
مسطرة تواجهية
,
مخالفة النظام العام
,
متابعة الخبير جنائيا
,
غموض شرط التحكيم
,
طعن بالبطلان
,
صيغة تنفيذية
,
تجريح في المحكم
,
شرط تحكيمي
,
رفض تخويل الصيغة التنفيذية
,
حياد واستقلالية المحكم
,
حقوق الدفاع
,
تقرير خبرة
,
تعيين المحكمين
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
تخويل الصيغة التنفيذية
,
تحكيم مؤسساتي
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
Ambiguïté de la clause compromissoire
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