Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
غياب غير مبرر

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21843 Fonction publique : l’absence pour maladie justifiée ne peut donner lieu à une révocation pour abandon de poste (Cass. adm. 2011) Cour de cassation Rabat Travail, Fonction publique 20/10/2011 مقرر العزل, مرض عقلي, قوة قاهرة, غياب غير مبرر, شهادة طبية, سبب خارج عن إرادة الموظف, ترك الوظيف, الشطط في استعمال السلطة, Révocation, Force majeure, Fonctionnaire, Certificat médical, Annulation pour excés de pouvoir, Absence justifiée par la maladie, Absence involontaire, Abandon de poste
21716 C.Cass, 08/10/2017, 871 Cour de cassation Rabat Travail, Absence pour maladie 08/10/2017 Reconnaissance par le salarié de l’absence pour maladie, Effet, Absence
20317 Absence injustifiée après un congé maladie : la preuve du départ volontaire du salarié déduite de son refus de se soumettre à une contre-visite (CA. soc. 2006) Cour d'appel Casablanca Travail, Abandon de poste 19/01/2006 مغادرة تلقائية, Absence injustifiée du salarié, Appréciation de la volonté de rompre le contrat, Certificat médical, Charge de la preuve de l'absence, Contrat de travail, Contre-visite médicale, Départ volontaire, Licenciement abusif (Non), Refus de se soumettre à la contre visite, Absence à l'enquête judiciaire, Rejet des indemnités de rupture, إنهاء علاقة الشغل بالإرادة المنفردة, تخلف عن جلسة البحث, رفض الخضوع للفحص المضاد, شهادة طبية, طرد تعسفي (نفي), عبء إثبات الغياب, غياب غير مبرر, فحص طبي مضاد, Rupture du contrat de travail, Abandon de poste
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence