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شهادة لفيفية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
18645 Preuve de la résidence électorale : recevabilité du certificat adoulaire en l’absence de mode de preuve légal exclusif (Cass. adm. 2002) Cour de cassation Rabat Administratif, Contentieux électoral 15/08/2002 واقعة مادية, Distinction entre domicile et résidence, Fait matériel, Inscription sur les listes électorales, Liberté de la preuve, Preuve de la résidence, Raisonnement par analogie, Refus d’inscription, Contentieux électoral, Résidence effective, إقامة فعلية, اجتهاد قضائي, شهادة لفيفية, طلب تسجيل باللائحة الانتخابية, لجنة الفصل, محل إقامة, مدونة الانتخابات, إثبات الإقامة, Certificat adoulaire
21137 Preuve par Lafif : la connaissance de la vente par simple notoriété ou voisinage est insuffisante (Cass. civ. 1988) Cour de cassation Rabat Civil, Preuve de l'Obligation 15/11/1988 نقض لعدم التعليل, Fondement de la connaissance des témoins, Immeuble non-immatriculé, Insuffisance de la preuve par notoriété publique, Pouvoir d'appréciation du juge du fond, Preuve de la vente par perception auditive, Preuve par lafif, Vente immobilière, إتمام بيع عقار, Échange de consentements, إثبات البيع بالسمع, سلطة تقديرية لقضاة الموضوع, شهادة لفيفية, عقار غير محفظ, فقه مالكي, مخالطة ومجاورة, مدركات السمع, مستند شهود اللفيف, إيجاب وقبول, Cassation pour défaut de base légale
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