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رهن أدوات ومعدات

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17528 Recouvrement de créance : Faculté pour le créancier d’écarter la réalisation du gage et d’actionner directement la caution solidaire (Cass. com. 2001) Cour de cassation Rabat Surêtés, Gage 19/09/2001 كفيل متضامن, Cautionnement solidaire, Demande d'expertise comptable, Faculté du créancier, Nantissement sur matériel et outillage, Poursuite directe de la caution, Réalisation du gage, Rejet pour absence de commencement de preuve, Bénéfice de discussion, بيع الأموال المرهونة, دين حال, رهن أدوات ومعدات, سقوط الأجل, سند قابل للتنفيذ, طلب إجراء خبرة, قرض بنكي, كفالة شخصية وتضامنية, تجريد المدين الأصلي, Action en paiement de droit commun
19868 TC,Casablanca,27/11/2007,11587 Tribunal de commerce Casablanca Surêtés, Nantissement 27/11/2007 Privilège, Nantissement du fonds de commerce, Etendue du privilège, Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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